~Décrets de New London~

Décret n° 12438 sur la taxe douanière de New London
Zone d'application : New London

Aboli le 21/05

La duchesse de New London, après voir obtenu l'accord du parlement, décrète ce qui suit :

Article 1

Tout transporteur ayant une cargaison à son bord et transitant dans le secteur de New London devra s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 100 000 crédits dès son entrée dans le secteur de New London.

Article 2

La taxe est renouvelable toutes les 24 heures, à partir de l'heure de transfert de la taxe du compte du transporteur vers le compte de la noblesse de New London.

Article 3

Les marchandises suivantes sont exonérées de taxe douanière :

-EAU
-OXYGENE
-RATIONS ALIMENTAIRES

Décret exceptionnel n°4 sur la protection interne de New London
Zone d'application : New London

Aboli le 12/04

La duchesse de New London, en son pouvoir absolu de commandement, applique ce décret exceptionnel pour les raisons suivantes.

"En raison des difficultés financières exceptionnelles de la maison de New London, afin d'entamer une profonde refonte du système de commandement de l'armée et d'améliorer la sécurité future du système de New London et des commerçants de Sirius, moi, Béatrice, Duchesse de New London, applique le décret exceptionnel n°4 suivant :"

Article exceptionnel 1

A partir de l'émission de ce décret, tout les comtes de New London sont destitués de leur titre et de leur fonction. Cela implique le commandement de l'armée ainsi que toute les tâches qui incombent à leur devoir de comte.

Article exceptionnel 2

Durant la période indéterminée d'application de ce décret, le commandement de l'armée de New London revient de droit à la duchesse de New London.

Article exceptionnel 3

Afin de réduire les dépenses militaires, les patrouilles de l'armée de New London hors des routes commerciales seront considérablement réduites. Toute fois, les effectifs normaux ne seront pas réduits et les patrouilles le long des routes commerciales seront donc plus nombreuses.

Article exceptionnel 4

Les patrouilles étant moins nombreuses en dehors des routes commerciales, la capacité d'aide de l'armée aux commerçants circulant en dehors de ces routes sera considérablement réduite. Un programme de prévention et d'information sur les risques de circuler en dehors des routes sera mis en place.

Article exceptionnel 5

Au cas où les articles précédents de ce décret entraineraient des complications et des conséquences inattendues et portant atteinte à Bretonia, j'autorise le parlement, sans demande explicite de la Reine, à abroger ce décret exceptionnel.

Décret diplomatique n°2 concernant le pacte de protection mutuelle NL-Manchester
Zone d'application : New London-Manchester


Aboli le 16/04

La duchesse de New London et le duc de Manchester, en leur pouvoir absolu de commandement, signent et appliquent à partir de maintenant les articles suivants liés au pacte de protection mutuelle liant New London et Manchester.

Article 1

L'armée de Manchester a dorénavant l'autorisation de circuler dans le secteur de New London.
L'armée de New London a dorénavant l'autorisation de circuler dans le secteur de Manchester.

Article 2

Le commandement des armées de New London revient à la duchesse Béatrice de New London, que ses troupes se trouvent à New London ou à Manchester.
Le commandement des armées de Manchester revient au duc Anew de Manchester, que ses troupes se trouvent à Manchester ou à New London.

Article 3

Quel que soit l'action hostile engagé contre New London ou Manchester, les deux secteurs cités précedemment se porteront secours mutuellement.

Article 4

Si Manchester engage des hostilités contre n'importe quel partie, quelqu'il soit, sans accord de New London, le présent pacte sera rompu.
Si New London engage des hostilités contre n'importe quel partie, quelqu'il soit, sans accord de Manchester, le présent pacte sera rompu.